Rapport moral

Congrès départemental du 26 septembre 2015

 

Alors même qu’une nouvelle année scolaire débute, il est venu pour nous le temps de faire le bilan de l’année écoulée et de tracer les perspectives pour 2016.

 

2015 aura vu se mêler étroitement vie publique, politique et comme à l’habitude

réforme scolaire. La laïcité a été au centre de biens de débats. Débats intéressés,

provocateurs parfois, utilisés aussi comme vecteur politique.

 

Nous DDEN, sommes loin de ces intérêts passagers. La laïcité est le fondement même de notre existence. Notre congrès de Panissières le rappelait, nous sommes et resterons fidèles au serment de Vincennes.

Le sept janvier 2015, la France entière était encore sous le choc d’infâmes attentats, en votre nom à tous,j’écrivais :

 

Les DDEN de la Loire sont en deuil.

Comme la France toute entière.

La lumière de la laïcité qu’ils portent fièrement a été bafouée par un infâme attentat.

La Laïcité défend obstinément la liberté d’expression de chacun et de tous quand elle respecte l’autre.

Elle est la valeur qui nous unit pour l’éducation des enfants que confient les parents à l’Ecole de la République.

C’est pour eux que nous voulons une démocratie vivante et la Liberté que nous continuerons à promouvoir.

Que vive et brille cette lumière qui ne s’éteindra jamais ! »

 

Ce cri du cœur,c’était l’expression sincère d’une émotion et d’une volonté que nous voulons chaque jour défendre et promouvoir.

La France se réveillait « CHARLIE ». Les grandes manifestations qui suivirent auraient pu laisser croire un moment que les tentations communautaristes avaient disparu, que notre république retrouvait sa légitimité et ses valeurs essentielles de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Mais rapidement, chacun retrouvait ses obscurs désirs…

 

La Ministre de l’Education Nationale allait rappeler :

 

« Lors des évènements dramatiques de janvier, les acteurs nous ont dit leurs attentes et leur espoir dans une École au cœur de la République. »

 

Mettre l’école au cœur de la République, c’est vouloir lui redonner un rôle qu’elle a perdu. Le ministre précédent avait placé l’enfant au centre des objectifs de l’école, nous l’avions approuvé et nous continuerons à le faire. Nous avions conclu notre congrès de Panissières en disant qu’il était temps de construire l’école du vingt et unième siècle. C’était « la refondation de l’école »

 

La remise en cause du temps scolaire, allait être la première phase de ce long

processus. Je suis heureux de le redire, ici , à La Talaudière qui a opté très rapidement pour cette approche novatrice. Elle a démontré que lorsque tous les acteurs se regroupaient, un projet cohérent pouvait fonctionner. Dans la commune voisine, le travail préparatoire avait

bien permis d’avancer, mais l’unanimité n’a pas été possible. C’est vraiment dommage, et cela montre combien l’adhésion complète de tous permet d’avancer et de dépasser les difficultés qui demeureront certes ici où là. Mais deux ans après le début de l’expérience, on est loin du battage médiatique, politique orchestré par quelques uns. On n’a pas pour cela réalisé la refondation de notre école, ce n’était pas non plus l’objectif de ces premières mesures. Mais

le discours ministériel n’a pas changé:

 

« Nous concrétiserons à la rentrée les mesures de la Grande mobilisation que j’ai

engagée avec nos partenaires : le nouvel enseignement moral et civique concernera tous les élèves et s’inscrira dans un nouveau parcours citoyen construit, de l’école élémentaire à la terminale, pour faire connaître aux élèves les valeurs de la République, mieux lutter contre toutes les formes de discrimination ou de violences, et amener chacun d’entre eux à devenir un citoyen responsable et libre. Le sens et la portée du principe de la laïcité seront une priorité des apprentissages et chaque parent d’élève sera invité à signer la Charte de la laïcité à l’École.

 

Exigeante sur l’acquisition des savoirs fondamentaux, plus juste pour lutter

contre les déterminismes qui minent l’idéal républicain, et fière d’être au cœur de la République. Voilà l’École que je veux construire pour nos enfants. »

 

L’insistance montrée sur une orientation de construction du citoyen dans la cité à partir de la charte de la laïcité, pour faire connaître et vivre les valeurs de la République et cette exigence d’acquisition des savoirs fondamentaux résument bien le rôle que doit assumer notre école de La République pour les années à venir. Nous y souscrivons pleinement et nous serons toujours là pour encourager et réaliser cet objectif.

 

Notre importante participation lors de l’intervention de M. Thomas sur sa

présentation de la carte solaire a démontré notre intérêt pour le choix fait d’attribuer davantage de moyens aux enfants les plus défavorisés. Son exposé suivi par un auditoire attentif l’a démontré.

 

Des questions restent en suspens sur le sort qui sera réservé aux enfants les plus

jeunes dans les écoles maternelles. Nous les avons posées lors de la dernière entrevue que

M. Thomas nous a accordée. Npus suivrons attentivement le sort réservé aux enfants de deux ans qui ne trouvent pas place dans les crèches ou jardins d’enfants surchargés qui ne peuvent les accueillir. Notre département a toujours été en pointe pour l’approche pédagogique qui doit être réservée à ces enfants. Adaptation des temps d’accueil, des lieux d’écoute, formation du personnel. Aucun de ces points ne doit être négligé . Il demande, c’est sûr, un investissement particulier des communes, des personnels intervenants et des moyens attribués par l’éducation Nationale.

 

J’en viens à un dernier point qui nous a mobilisé en ce début d’année 2015. Une donation enregistrée par un conseil municipal unanime. Une donation qui a nécessité une intervention tout aussi unanime des mouvements laïques qui ont suivi les démarches entreprises par les DDEN de la Loire.

 

Revenons sur les termes précis de cette opération :

1. L’xtrait de la délibération du conseil municipal.

 

 

2. La lettre au préfet avec copie aux Ministres de l’Eduaction Nationale et Ministre de

l’Intérieur:

 

Saint Etienne le 29 mai 2015

 

Serge Dumay - Président de L'Union Départementale

des Délégués Départementaux de l'Education Nationale de la Loire

Ecole de la Verrerie Rue de la Montat

42000 St Etienne

A Monsieur le Préfet de la Loire.

 

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance un extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Villemontais, réuni le 30

mars dernier, portant sur l'acceptation d'une donation avec charges décidée par l'ACI (Association Civile Immobilière) et agrémentée de clauses expresses.

 

Cette donation soumise à des "charges avec un certain nombre de clauses expresses" est en parfaite illégalité et contraire aux termes du Code de

l'Education:

- "Locaux mis à la disposition de l'Enseignement scolaire privé catholique.

-  Mise à disposition gratuite de la salle de l'école privée pour les associations l'APPEL et l'OGEC de l'école privée quand elles en auront besoin.

 - Gratuité des loyers de l'école durant toute l'existence de l'école privée dans ces locaux.

- Que tous les travaux (et ils sont importants) et entretien des locaux nécessaire

soient à la charge de la mairie et que cela n'ait point d'impact sur le montant du forfait communal versé chaque année à l'école privée….

- Les frais de notaire sont à la charge de la mairie."

 

Ces clauses qui seraient imposées à la commune impliquent

des charges communales au bénéfice de l'Enseignement privé qui sont contraire à la loi (Lois Debré, Carles et Code de l'Education).

 

Nous vous demandons donc de vouloir bien surseoir à exécution de cette délibération.

 

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de vouloir bien accepter, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.

 

Copie de ce courrier à:

-Madame le Ministre de l'Education Nationale

-Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

 

Le Président: Serge DUMAY

 

 

3. La réponse de Monsieur le Préfet :

 

 

 

Pour résumer la situation je retiendrais les conclusions du courrier de Monsieur le Préfet sur la légalité de la donation:

 

« S’agissant des dépenses d’investissements, il est de jurisprudence constante que les communes ne peuvent pas participer aux dépenses d’investissements des écoles privées (Arrêtés ..Nantes et Département de la Loire Atlantique 1986).

 

Le juge administratif considère que les travaux de rénovation sont des dépenses

d’investissement (CE Assemblée,5 Octobre 1991, syndicat national de l’enseignement chrétien).

 

En conséquence, les conditions d’acceptations de la donation, qui prévoient la

gratuité des loyers et la prise en charge des bâtiments de l’école privée, sont illégales.

 

Dans ces conditions au regard de la réglementation qui s’impose, je demande à M. Le Sous Préfet de Roanne de prendre l’attache du Maire en vue du règlement de ce dossier. »

 

Monsieur le Préfet confirme donc mes propos liminaires qui considéraient cette

donation illégale.

 

Il y a décidément, dans ce département un fait qui se renouvelle, la donation.

J’imagine que c’est sur l’insistance répétée de la publicité à la télévision qui insiste lourdement sur la possibilité offerte de faire des donations aux ...diocéses catholiques !

 

Il y a fort peu de temps, c’était en 2011, nous avions du traiter d’une donation

faite en 1903, avant les lois de 1905, par un sieur Méchin, propriétaire de bâtiments abritant l’école privée de St Georges en Couzan. Celui-ci indiquait que ces bâtiments ne pouvaient être que réservés à une école, fusse-t-elle publique lorsque l’école privée ne pourrait pas exister.

 

Je vous passe les conditions qui avaient amené l’école privée à fermer, pour

arriver à la conclusion obtenue : à savoir la réouverture d’une école publique à St Georges en Couzan !

 

Alors je me dis que finalement c’est vraiment l’intérêt des enfants qui avait

prévalu en leur donnant à tous la possibilité d’être accueilli dans une école publique.

 

Alors rêvons, mais rêvons tout haut :

Et si la volonté du conseil municipal de Villemontais, en ayant toujours la même unanimité, était de préserver l’intérêt des enfants,de ne pas les séparer sur les bancs de l’école, de ne pas opposer les communautés , alors il suivrait la même démarche… La commune pourrait satisfaire aux exigences de cette donation (en prenant soin de remplacer école privée par école publique) !

 

Il ne resterait plus qu’à convaincre le diocèse du bien fondé de la demande de

l’Education Nationale de fermer les classes de l’école privée et de faire alors une nouvelle carte scolaire avec une seule école sur la commune !

 

Et, là, je me dis que, vraiment, ce serait bien si nous n’avions qu’une seule école de la République, l’Ecole Laïque ! Voilà de quoi , chers collègues du secteur de Renaison avec l’appui de tous les DDEN du département, voilà de quoi donner du grain à moudre à tous ceux qui avec nous vont célébrer en décembre les 110 ans de la loi de 1905.

Serge Dumay

 

La Talaudière le 26 Septembre 1015.