CR Congrès régional

Samedi 26 septembre

Congrès départemental des DDEN de la Loire à la Talaudière

Compte rendu

Souhaits de bienvenue de M. le Maire de la Talaudière

4 écoles à la Talaudière, dont une privée sous contrat d'association; La Talaudière a été une des 1ères communes ligériennes à appliquer la réforme Peillon, et ne le regrette pas, malgré le coût.

Remerciements de Serge Dumay à la Municipalité pour le prêt du Pôle festif, de l'équipement et de l'aide du technicien et un salut amical à J P Poyet.

Présentation des délégations de Sorbiers et St Etienne :

30% de la population du département,
120 écoles publiques ... 22% du département ,

... qui se sont regroupées pour organiser ce congrès

une affirmation: "il faut être fier de notre école publique"

Rapport moral, Rapport d'activités: cf. pièces jointes

Questions, réactions à propos de la signature

de la Charte de la Laïcité et du sens du mot laïcité aujourd'hui
de "la Réserve citoyenne":

des inégalités dans l'installation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), des moyens d'évaluation que se donne l'Administration , et notamment de la fatigue des enfants
de la gratuité de l'école
de la polémique sur les devoirs à la maison?
De la priorité à protéger l'enfant
De l' "enquête Hygiène et Sécurité", dont on repousse l'échéance à décembre

→ des éléments de réponse :

les DDEN pensent que les professeurs sont les seuls, dans leurs classes, à pouvoir transmettre les valeurs de la République. Il est important de former les adultes enseignants, et ce par ex. au sein des Conseils d'écoles. Il faudra reposer la question de notre participation, et redemander à intervenir lors de la journée de formation des directeurs...
la liberté de conscience de l'accompagné doit prévaloir sur la liberté de conscience de l'accompagnant;
souhait d'une circulaire qui compléterait la Circulaire Chatel sur laquelle les directeurs pourraient s'appuyer pour prendre leurs décisions.

Rapport financier par Liliane Bourgier , et quitus par les commissaires aux comptes, Christian Demare et Annie Bonnier

Compte rendu de Nicole Stachowicz des Ecoles Fleuries : Cf pièce jointe,

Les rapports sont adoptés à l'unanimité

Intervention de M Batailler, DASEN, qui va se baser sur les différentes questions soulevées:

Objectif prioritaire et unique: Réduction des inégalités: tous les éléments de la réforme sont mis en place Notre école n'est pas égalitaire, et ne l'était pas mieux il y a 50 ans (collège et apprentis!).
/ devoirs à la maison (supprimés en 1956): il y a Problème quand, à la maison, personne ne parle français! D'où l'importance de faire le travail important uniquement à l'école. Tous les leviers ont un seul objectif: réduire les inégalités à l'école. Il faut être vigilant, que les instructions soient explicites pour tous.
Éducation prioritaire: acquérir les connaissances du socle le plus rapidement possible. La diversité est une chance; laisser des enfants à côté, c'est se priver de talents...
Réforme des collèges: donner assez d'autonomie aux établissements: il sera possible de critiquer, ... après la mise en place.
Charte de la Laïcité: c'est un outil de communication, qu'elle soit signée ou non! Il faut qu'elle soit expliquée, comprise, appliquée.

L'école du 21ème siècle est une école plurielle: donc, comprendre ce que sont les autres. Importance de l'enseignement moral et civique, celui qui accompagne doit accepter l'école telle qu'elle est, Républicaine

Les T.A.P.: c'est une question de partenariat. Ne pas oublier que l'enfant a le droit de jouer et de ne rien faire. Il faut lui laisser le temps de grandir.

Problème de la 1/2 journée de TAP: "moins bien", mais les communes ont des contraintes...

Gratuité et sollicitation des parents: il peut y avoir participation des familles, mais de manière raisonnée; et que tous les élèves puissent participer...

Débat sur la journée scolaire: les DDEN souhaitent qu'on aménage et allège la journée scolaire.

Intervention de M Rochigneux, professeur à l'ESPE et M Mabrouk NEKAA conseiller technique IA, à propos de Santé et bien être à l'école . cf. pièce jointe

Présentation du site "DDEN42", par Daniel Gros et Jean Jacques Grasset

Clôture de cette 1/2 journée de travail par Serge Dumay

Prise de notes, Roger Caire, transcrites par Michel Blanc

* liste des personnes ou organisations présentes, en s'excusant par avance des éventuels oubliés

Présents:

I.A. : DASEN

Conseil Départemental : Régis Juanico Pierrick Courbon

Mairies : S. Kéfi Jérôme pour le maire de St Etienne, La Talaudière : P. Garrido et Ramona Grail, Sorbiers: R. Joassard, St Jean Bonnefonds : P. Cortey pour le maire, Valfleury : C. Pascal pour le Maire, St Genest Lerpt : M. Delavial pour le Maire, Tartaras: G. Manet maire

Associations : SE. UNSA, CASDEN, Crédit Mutuel, Solidarité Laïque, FRANCAS et la FCPE

Excusés :

I.A. :C. Thomas et Lutic IA Adjoints, Poumaredes : Secrétaire Général, Mme Ramos IEN

Sénateurs : M. Vincent et Cécile Cokierman

Députés : F. Rochebloine

C. Départemental : Ziegler, Barnier, A. Bernard, Custodio.

Mairies : Jodar ( St Etienne) , Partrat ( Maire La Fouillouse), Julien ( Maire St Genest Lerpt), Martine Nédélec ( Adjointe Sorbiers)

Présents et excusés

au congrès de La Talaudière. mets un petit mot pour excuser d’éventuels oublis

Présents:

I.A. : DASEN

Conseil Départemental : Régis Juanico Pierrick Courbon

Mairies : S. Kéfi Jérôme représente le maire de St Etienne

La Talaudière : P. Garrido et Ramone Grail

Sorbiers: R. Joassard

St Jean Bonnefonds : P. Cortey représente le maire

Valfleury : C. Pascal représente le Maire

St Genest Lerpt : M. Delavial représente le Maire

Tartaras: G. Manet maire

Associations :

SE. UNSA, CASDEN, Crédit Mutuel, Solidarité Laïque,FRANCAS et la FCPE

Excusés :

I.A. : C. Thomas et Lutic IA Adjoints

Poumaredes : Secrétaire Général

Mme Ramos IEN

Sénateurs :

M. Vincent et Cécile Cokierman

Députés : F. Rochebloine

C. Départemental :

Ziegler, Barnier, A. Bernard, Custodio.

Mairies :

. Jodar ( St Etienne) , Partrat ( Maire La Fouillouse), Julien ( Maire St Genest Lerpt), Martine Nédélec ( Adjointe Sorbiers)

Rapport moral

Congrès départemental du 26 septembre 2015

Alors même qu’une nouvelle année scolaire débute, il est venu pour nous le temps de faire le bilan de l’année écoulée et de tracer les perspectives pour 2016.

2015 aura vu se mêler étroitement vie publique, politique et comme à l’habitude

réforme scolaire. La laïcité a été au centre de biens de débats. Débats intéressés,

provocateurs parfois, utilisés aussi comme vecteur politique.

Nous DDEN, sommes loin de ces intérêts passagers. La laïcité est le fondement même de notre existence. Notre congrès de Panissières le rappelait, nous sommes et resterons fidèles au serment de Vincennes.

Le sept janvier 2015, la France entière était encore sous le choc d’infâmes attentats, en votre nom à tous,j’écrivais :

Les DDEN de la Loire sont en deuil.

Comme la France toute entière.

La lumière de la laïcité qu’ils portent fièrement a été bafouée par un infâme attentat.

La Laïcité défend obstinément la liberté d’expression de chacun et de tous quand elle respecte l’autre.

Elle est la valeur qui nous unit pour l’éducation des enfants que confient les parents à l’Ecole de la République.

C’est pour eux que nous voulons une démocratie vivante et la Liberté que nous continuerons à promouvoir.

Que vive et brille cette lumière qui ne s’éteindra jamais ! »

Ce cri du cœur,c’était l’expression sincère d’une émotion et d’une volonté que nous voulons chaque jour défendre et promouvoir.

La France se réveillait « CHARLIE ». Les grandes manifestations qui suivirent auraient pu laisser croire un moment que les tentations communautaristes avaient disparu, que notre république retrouvait sa légitimité et ses valeurs essentielles de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Mais rapidement, chacun retrouvait ses obscurs désirs…

La Ministre de l’Education Nationale allait rappeler :

« Lors des évènements dramatiques de janvier, les acteurs nous ont dit leurs attentes et leur espoir dans une École au cœur de la République. »

Mettre l’école au cœur de la République, c’est vouloir lui redonner un rôle qu’elle a perdu. Le ministre précédent avait placé l’enfant au centre des objectifs de l’école, nous l’avions approuvé et nous continuerons à le faire. Nous avions conclu notre congrès de Panissières en disant qu’il était temps de construire l’école du vingt et unième siècle. C’était « la refondation de l’école »

La remise en cause du temps scolaire, allait être la première phase de ce long

processus. Je suis heureux de le redire, ici , à La Talaudière qui a opté très rapidement pour cette approche novatrice. Elle a démontré que lorsque tous les acteurs se regroupaient, un projet cohérent pouvait fonctionner. Dans la commune voisine, le travail préparatoire avait

bien permis d’avancer, mais l’unanimité n’a pas été possible. C’est vraiment dommage, et cela montre combien l’adhésion complète de tous permet d’avancer et de dépasser les difficultés qui demeureront certes ici où là. Mais deux ans après le début de l’expérience, on est loin du battage médiatique, politique orchestré par quelques uns. On n’a pas pour cela réalisé la refondation de notre école, ce n’était pas non plus l’objectif de ces premières mesures. Mais

le discours ministériel n’a pas changé:

« Nous concrétiserons à la rentrée les mesures de la Grande mobilisation que j’ai

engagée avec nos partenaires : le nouvel enseignement moral et civique concernera tous les élèves et s’inscrira dans un nouveau parcours citoyen construit, de l’école élémentaire à la terminale, pour faire connaître aux élèves les valeurs de la République, mieux lutter contre toutes les formes de discrimination ou de violences, et amener chacun d’entre eux à devenir un citoyen responsable et libre. Le sens et la portée du principe de la laïcité seront une priorité des apprentissages et chaque parent d’élève sera invité à signer la Charte de la laïcité à l’École.

Exigeante sur l’acquisition des savoirs fondamentaux, plus juste pour lutter

contre les déterminismes qui minent l’idéal républicain, et fière d’être au cœur de la République. Voilà l’École que je veux construire pour nos enfants. »

L’insistance montrée sur une orientation de construction du citoyen dans la cité à partir de la charte de la laïcité, pour faire connaître et vivre les valeurs de la République et cette exigence d’acquisition des savoirs fondamentaux résument bien le rôle que doit assumer notre école de La République pour les années à venir. Nous y souscrivons pleinement et nous serons toujours là pour encourager et réaliser cet objectif.

Notre importante participation lors de l’intervention de M. Thomas sur sa

présentation de la carte solaire a démontré notre intérêt pour le choix fait d’attribuer davantage de moyens aux enfants les plus défavorisés. Son exposé suivi par un auditoire attentif l’a démontré.

Des questions restent en suspens sur le sort qui sera réservé aux enfants les plus

jeunes dans les écoles maternelles. Nous les avons posées lors de la dernière entrevue que

M. Thomas nous a accordée. Npus suivrons attentivement le sort réservé aux enfants de deux ans qui ne trouvent pas place dans les crèches ou jardins d’enfants surchargés qui ne peuvent les accueillir. Notre département a toujours été en pointe pour l’approche pédagogique qui doit être réservée à ces enfants. Adaptation des temps d’accueil, des lieux d’écoute, formation du personnel. Aucun de ces points ne doit être négligé . Il demande, c’est sûr, un investissement particulier des communes, des personnels intervenants et des moyens attribués par l’éducation Nationale.

J’en viens à un dernier point qui nous a mobilisé en ce début d’année 2015. Une donation enregistrée par un conseil municipal unanime. Une donation qui a nécessité une intervention tout aussi unanime des mouvements laïques qui ont suivi les démarches entreprises par les DDEN de la Loire.

Revenons sur les termes précis de cette opération :

1. L’xtrait de la délibération du conseil municipal.

2. La lettre au préfet avec copie aux Ministres de l’Eduaction Nationale et Ministre de

l’Intérieur:

Saint Etienne le 29 mai 2015

Serge Dumay - Président de L'Union Départementale

des Délégués Départementaux de l'Education Nationale de la Loire

Ecole de la Verrerie Rue de la Montat

42000 St Etienne

A Monsieur le Préfet de la Loire.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance un extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Villemontais, réuni le 30

mars dernier, portant sur l'acceptation d'une donation avec charges décidée par l'ACI (Association Civile Immobilière) et agrémentée de clauses expresses.

Cette donation soumise à des "charges avec un certain nombre de clauses expresses" est en parfaite illégalité et contraire aux termes du Code de

l'Education:

- "Locaux mis à la disposition de l'Enseignement scolaire privé catholique.

- Mise à disposition gratuite de la salle de l'école privée pour les associations l'APPEL et l'OGEC de l'école privée quand elles en auront besoin.

- Gratuité des loyers de l'école durant toute l'existence de l'école privée dans ces locaux.

- Que tous les travaux (et ils sont importants) et entretien des locaux nécessaire

soient à la charge de la mairie et que cela n'ait point d'impact sur le montant du forfait communal versé chaque année à l'école privée….

- Les frais de notaire sont à la charge de la mairie."

Ces clauses qui seraient imposées à la commune impliquent

des charges communales au bénéfice de l'Enseignement privé qui sont contraire à la loi (Lois Debré, Carles et Code de l'Education).

Nous vous demandons donc de vouloir bien surseoir à exécution de cette délibération.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de vouloir bien accepter, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.

Copie de ce courrier à:

-Madame le Ministre de l'Education Nationale

-Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Le Président: Serge DUMAY

3. La réponse de Monsieur le Préfet :

Pour résumer la situation je retiendrais les conclusions du courrier de Monsieur le Préfet sur la légalité de la donation:

« S’agissant des dépenses d’investissements, il est de jurisprudence constante que les communes ne peuvent pas participer aux dépenses d’investissements des écoles privées (Arrêtés ..Nantes et Département de la Loire Atlantique 1986).

Le juge administratif considère que les travaux de rénovation sont des dépenses

d’investissement (CE Assemblée,5 Octobre 1991, syndicat national de l’enseignement chrétien).

En conséquence, les conditions d’acceptations de la donation, qui prévoient la

gratuité des loyers et la prise en charge des bâtiments de l’école privée, sont illégales.

Dans ces conditions au regard de la réglementation qui s’impose, je demande à M. Le Sous Préfet de Roanne de prendre l’attache du Maire en vue du règlement de ce dossier. »

Monsieur le Préfet confirme donc mes propos liminaires qui considéraient cette

donation illégale.

Il y a décidément, dans ce département un fait qui se renouvelle, la donation.

J’imagine que c’est sur l’insistance répétée de la publicité à la télévision qui insiste lourdement sur la possibilité offerte de faire des donations aux ...diocéses catholiques !

Il y a fort peu de temps, c’était en 2011, nous avions du traiter d’une donation

faite en 1903, avant les lois de 1905, par un sieur Méchin, propriétaire de bâtiments abritant l’école privée de St Georges en Couzan. Celui-ci indiquait que ces bâtiments ne pouvaient être que réservés à une école, fusse-t-elle publique lorsque l’école privée ne pourrait pas exister.

Je vous passe les conditions qui avaient amené l’école privée à fermer, pour

arriver à la conclusion obtenue : à savoir la réouverture d’une école publique à St Georges en Couzan !

Alors je me dis que finalement c’est vraiment l’intérêt des enfants qui avait

prévalu en leur donnant à tous la possibilité d’être accueilli dans une école publique.

Alors rêvons, mais rêvons tout haut :

Et si la volonté du conseil municipal de Villemontais, en ayant toujours la même unanimité, était de préserver l’intérêt des enfants,de ne pas les séparer sur les bancs de l’école, de ne pas opposer les communautés , alors il suivrait la même démarche… La commune pourrait satisfaire aux exigences de cette donation (en prenant soin de remplacer école privée par école publique) !

Il ne resterait plus qu’à convaincre le diocèse du bien fondé de la demande de

l’Education Nationale de fermer les classes de l’école privée et de faire alors une nouvelle carte scolaire avec une seule école sur la commune !

Et, là, je me dis que, vraiment, ce serait bien si nous n’avions qu’une seule école de la République, l’Ecole Laïque ! Voilà de quoi , chers collègues du secteur de Renaison avec l’appui de tous les DDEN du département, voilà de quoi donner du grain à moudre à tous ceux qui avec nous vont célébrer en décembre les 110 ans de la loi de 1905.

Serge Dumay

La Talaudière le 26 Septembre 1015.

Voir encadré 1, colonne de droite

Voir encadré 2, colonne de droite

Rapport d'activités 2015

Mes chers collègues,

Nous voici toutes et tous réunis en ce nouveau début d'année scolaire, pour un nouveau congrès.

Cette fois, c'est à La Talaudière et, cela va sans dire, comme vous avez pu y venir sans problème, je sais que vous pourrez en repartir de même, sans passer par la case prison!

Notre dernière année scolaire était riche de nouveautés, avec notamment la mise en place des rythmes scolaires, que tous attendaient, que beaucoup redoutaient, que chacun espérait sans dommage pour notre école publique qui, seule, avait obéi à la consigne. Ce fut un coup d'essai, peut-être pas un coup de maître (pas partout en tous cas!), mais ça a eu le mérite d'exister et de préparer l'avenir de "nos chères têtes blondes". Comme on disait autrefois sur les carnets scolaires : "Peut mieux faire"... et on va faire mieux.

Nous resterons vigilants concernant:

Les communes qui détournent l'esprit du texte (allègement du temps journalier scolaire)
la prise en compte des élèves de maternelles (que penser des 3 heures consécutives un après midi, quelles activités...?, idem pour les plus jeunes du cycle 2.)

Autre changement, le départ de Monsieur Serge Clément, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, qui avait renoué des liens avec notre union et instauré un climat apaisé, fait d'écoute et de respect mutuel, même en cas de désaccord ou de divergence. Les DDEN se souviennent et avait apprécié sa visite au dernier Congrès de Panissières, ainsi que son passage à l'école fleurie de Cellieu. La présence aujourd'hui de M. Batailler (IA et DASEN) à qui nous souhaitons la bienvenue est un gage de continuité. Nous l'avons déjà rencontré en juin dernier lors de la remise des prix des Écoles Fleuries, et il nous a assuré de son écoute.

Les rencontres avec les différents IEN sont appréciées et fructueuses.

Les DDEN se sont réunis un peu moins souvent que les années précédentes, (l'outil internet et le site évitent des déplacements trop fréquents), mais les rencontres furent toutes constructives.

Avec la journée des présidents, le 16 octobre 2014, organisée de main de maître par Charles Ruch, à l'Amicale de Tardy, ce fut l'occasion d'harmoniser les cotisations à 30€ (dont 27 pour le département) et de faire jouer la solidarité pour les DDEN non imposables, qui ne pourraient récupérer les 66% sur leurs impôts: ils ne paieront donc que 33%, donc 10€.

Notez bien tous que tous les comptes doivent être Banque Populaire, pour simplifier la comptabilité de Liliane.

Côté recrutement, il était souhaité que chaque section recrute un ou une DDEN, ou plus si affinité! Certains secteurs ont tenu leur engagement, mais le recrutement de nouveaux DDEN reste une priorité pour défendre l'école publique à qui on reproche bien des choses.

On a aussi parlé des Écoles Fleuries, mais ça, c'est l'affaire de Nicole Stachowich

Le 3 février 2015, à l'école de la Verrerie, la discussion a été fructueuse sur le thème de la Laïcité, après la lecture par Serge Dumay de "la tuerie des Charlie a -t-elle révélé une France nouvelle?". Il serait bien que la journée de la Laïcité, le 9 décembre, soit l'occasion de planter un arbre. Chazelles va le faire.

Mais aussi, les DDEN de la Loire, fidèles au serment de Vincennes devraient être à l'origine de célébrations de la Loi de 1905; nous nous y emploierons.

Affinement de la l'enquête "hygiène et sécurité", à partir de la réflexion poussée des "maîtres d'œuvre", nos amis roannais la famille Patain...

A cette réunion de février, Jean Jacques Grasset, bien plus spécialiste que certains que je connais bien, a présenté le Site Internet (DDEN42) qu'il anime; il vous en parlera.

Le jeudi 21 mai 2015, à l'école de la Verrerie, a eu lieu la dernière réunion de l'année scolaire pour les ultimes mises au point. Liliane Bourgier a fait le point financier avec sa précision habituelle. Pour le Congrès National à Perpignan, on notait que notre département serait fort bien représenté par René Marion, Liliane Bourgier, Édith et Jean Jacques Grasset. En plus de la résolution finale, vous trouverez sur le site les impressions de nos représentants.

Pour le congrès départemental FCPE à Feurs, il était demandé à moi même de représenter les DDEN: ce fut fait le samedi 30 mai (4500 familles, 24 participants...).

Quelques affinements étaient faits pour le présent congrès de ce jour à La Talaudière, avec le souhait que toutes les délégations soient représentées, et que chaque délégation propose un nom pour la représenter au CA.

Affinements aussi de l'enquête "hygiène et sécurité" et lancement de celle ci par un envoi aux présidents. Les délais de retours prévus pour cette fin d'année, avec raison, sont repoussés au dernier trimestre 2015; traitement des résultats donc pour 2015-2016. Pour les retours de chaque délégation, pensez surtout au nombre d'écoles, les effectifs, le nombre de classes et séparez les 3 types d'écoles : élémentaires, maternelles et primaires.

Le bilan de la fête des plantes de St Etienne, avec les DDEN et l'OCCE a été fait: une réussite soulignée en mairie de Saint Etienne le 20 mai, on y était!

Bien évidemment, il a été question de la carte scolaire, avec la scolarisation des 2 ans non prise en compte, avec la façon d'interpréter "dans la limite des places disponibles"!...

Autres aspects de notre activité:

Rencontre à Veauche, le mardi 10 mars, avec M. Thomas, IENA autour de 3 thèmes:

Refondations de l'école
Mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
La carte scolaire de la Loire

Participation aux Assises pour les valeurs de la République: partout où nous avons été invités, nous avons répondu "Présents" (Roanne, Rive de Gier...) Regret de ne pas avoir été invité à Saint Etienne!

Le CA avait produit un canevas d'intervention en direction des DDEN concernés par l'invitation. Le retour qui nous a été fait et la séance de clôture en Préfecture nous laisse une impression pour le moins mitigée: la montagne aurait-elle accouchée d'une souris? La rentrée 2015-2016 et les propositions ministérielles, ainsi que leur mise en œuvre nous apporteront réponse à cette question.

Participation de notre représentant au CDEN: ses interventions ont été communiquées aux présidents et figurent sur notre site.

En résumé: notre présence et notre intervention sont bien acceptées, et c'est déjà très positif. Nous sommes intervenus :

Sur la carte scolaire pour expliciter des situations d'écoles, grâce aux contributions des DDEN concernés
Sur la nécessaire scolarisation des 2 ans tant en ZEP qu'en milieu rural et sur la qualité de cet accueil (personnel formé, pas de scolarisation partielle...)
Sur l'engagement nécessaire des futurs représentants de parents par rapport à la Charte de la Laïcité
Sur la reconnaissance institutionnelle de notre présence, par l'attribution d'une voix délibérative
Sur le respect de la Laïcité et des lois concernant l'enseignement privé catholique au travers de "l'affaire de Villemontais"

Au chapitre des remerciements, merci aux mairies pour leurs subventions indispensables: à ce propos, nous rappelons avec insistance à tous les secteurs de solliciter un financement de toutes les mairies, même minime!, pour nous permettre de fonctionner bénévolement.

Et donc, merci à vous toutes, à vous tous, pour votre patience à m'écouter.

Roger Caire

Secrétaire départemental

La Talaudière, le 26/09/2015

RESOLUTION GENERALE

Les DDEN de la Loire réunis le 26 septembre 2015 en congrès à La Talaudière , en accord avec la résolution nationale adoptée en juin dernier à Perpignan , réaffirment leur attachement au principe de laïcité et donc leur demande de voir respecter le préambule de la Constitution de La République.

Ils considèrent que la défense de la Laïcité est la première exigence de leur mission.

Ils réaffirment avec force que l’Ecole publique et laïque est la seule école de la République. C’est le creuset de la cohésion sociale où on apprend les valeurs deLiberté, Egalité, Fraternité, donc à penser librement, à se respecter, à vivre ensemble.

Pour remplir cette mission d’éducation à la laïcité et au vivre ensemble, l’Ecole publique doit pouvoirs ‘appuyer sur des décrets, circulaires, déclarations en cohérence avec les lois. Les DDEN demandent donc la clarification rapide des textes dans l’esprit de la loi de 1905.La liberté de conscience de l’élève accompagné doit prévaloir sur la liberté de conscience de l’accompagnant .

Fidèles au serment de Vincennes, ils redemandent :

L’abrogation des lois Debré, Carle et toutes les lois anti-laïques ;
fonds publics à l’école publique , fonds privés à l’école privée
L’application intégrale du Code de l’Education sur l’ensemble du territoire national ;
Une école publique dans chaque commune, dès lors que la population totale d’âge scolaire permet l’ouverture d’une classe.

Ils rappellent que l’Ecole publique doit pouvoir remplir au mieux ses missions, donc, dans la perspective d’une refondation réussie, bénéficier des conditions et des moyens nécessaires à la réussite de tous les enfants :

Création de postes
Recrutement et formation des enseignants pour un enseignement de qualité ;
Une meilleure organisation de la scolarisation des enfants en situation de handicap et l’obligation de mettre en accessibilité les locaux accueillant du public ;
La possibilité de scolarisation dès 2 ans, dans des conditions d’accueil adaptées (locaux, personnels formés, pédagogie adaptée…)
Un véritable service de santé scolaire, outil de prévention, qui puisse assurer un réel suivi
des réseaux d’aide à la scolarisation des élèves en difficulté suffisants en nombre et en formation.

Concernant les rythmes scolaires, ils insistent sur la nécessité :

d’alléger réellement et d’aménager la journée scolaire de l’élève

D’obtenir la gratuité et la qualité des activités périscolaires
D’exiger des intervenants le devoir de laïcité et le respect des règles imposées aux fonctionnaires

Les DDEN dont la fonction officielle est inscrite au Code de l’Education redemandent à siéger au Conseil Supérieur de l’Education et au CDEN avec voix délibérative.

Sollicités dans le cadre de la réserve citoyenne, ils entendent poursuivre la défense de la laïcité dans et autour de l’école ; sachant que les enseignants de l’école publique sont, dans leur classe, leur école, les mieux placés car ils ont aptitude, compétences et obligation de transmettre les valeurs de la République ; ils ont en effet pour ce faire : la confiance de leurs élèves, des parents et de l’institution.

Sur ces bases, dès à présent, la délégation de La Loire des DDEN, ses 24 secteurs vont se mobiliser pour préparer le prochain renouvellement quadriennal avec l’objectif : une école- un DDEN

La Talaudière le 26/09/2015

Encadré 1

Encadré 2

Délégués départementaux de

l'éducation nationale

LOIRE