Jean Fontvieille : un document préparé à l'attention des DDEN (et surtout ceux qui n'étaient pas enseignants...) afin de récapituler la règlementation liée au conseil d'école.

Le 12 octobre 2016

LE CONSEIL D’ÉCOLE

 

PRÉAMBULE

  • Le fonctionnement et les élections au Conseil d’école sont régis par des textes précis datant de 1986 à 1990 dont les références figurent dans l’encart central de la revue « Le Délégué » de Septembre 2012.

  • Avec la loi d’orientation et de refondation de l’école de la République du 8 Juillet 2013, la composition et les compétences du conseil d’école ont été modifiées pour reconnaître l’intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire.

 

  1. LE PRINCIPE

    • Le conseil d’école est une institution récente datant des années 1990.

    • Le Conseil d’école est une instance essentielle pour la vie de l’école mais aussi pour le DDEN où il est appelé à y siéger comme on le verra ci-après. Il permet d’institutionnaliser une rencontre périodique entre tous les acteurs de la vie de l’école.

  1. COMPOSITION :

  1. Membres de droit avec voix délibérative :

  • Directeur qui préside,

  • L’ensemble des enseignants, y compris les remplaçants en poste au moment de la réunion.

  • Un des membres du RASED,

  • Le Maire et le Conseiller Municipal chargé des affaires scolaires,

  • Les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes.

  • Le DDEN (en cas de RPI le DDEN de chaque école est membre)

  • L’Inspecteur Départemental, membre de droit, peut assister à la séance,

  • Les parents suppléants peuvent être présents même si le titulaire siège, mais sans prendre part au vote.

  1. Membres de droit avec voix consultative :

  • Autres membres du RASED,

  • Les membres du service de Santé Scolaire : médecin et infirmière scolaires, assistante sociale,

  • ATSEM

  • Intervenants extérieurs des activités sportives et culturelles, Langues vivantes, E.L.C.O., personnes en charge d’activités péri-scolaires

 

  1. Toute personne invitée par le Directeur, après avis du Conseil d’Ecole.

 

  1. ATTRIBUTIONS.

  1. Le conseil d’école est une instance où sont prises les grandes décisions de la vie de l’école et notamment :

  • Le conseil d’école établit son mode de fonctionnement sous forme de règlement intérieur (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école), précisant les modalités de délibérations, convocations, établissement et publication des comptes rendus…

  • Il vote le règlement intérieur de l’école, conforme au règlement départemental.

  • Il établit l’organisation de la semaine scolaire

  • Il adopte le projet d’école et donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires liées à ce projet.

  • Il approuve la liste des fournitures individuelles demandées aux familles.

  1. Le Conseil d’Ecole a un caractère consultatif à l’occasion de l’examen des points suivants :

  • Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’Ecole,

  • Les activités périscolaires : garderie études

  • Restauration scolaire,

  • Hygiène scolaire,

  • Conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,

  • Utilisation des moyens alloués à l’école.

 

Dans ce cadre, le Conseil d’Ecole émet des vœux, qui selon leur nature, sont adressés par le Directeur aux instances décisionnaires (Mairie, DASEN…)

 

  1. Le Conseil d’Ecole, organe d’information. Le Directeur informe le Conseil sur :

 

  • L’organisation des aides spécialisées (D.A.P., Rattrapage pendant les vacances scolaires,

  • Activités périscolaires,

  • Protection et Sécurité des enfants (AISPAS, PPMS),

  • Organisation des réunions de classes avec les parents,

  • Actions pédagogiques entreprises dans le cadre des objectifs nationaux ou en cohérence avec le projet d’école.

  1. OBSERVATIONS.

 

  • L’accueil et le dialogue entre parents, enseignants et élus municipaux sont des éléments qui déterminent la qualité de vie de l’Ecole.

  • Chacun des membres doit s’efforcer d’être un médiateur dont le seul but est de rechercher des solutions aux problèmes ou aux conflits. C’est souvent le rôle du DDEN.

  • Tout ceci nécessite beaucoup de diplomatie et d’écoute, tout en préservant le cadre institutionnel. Le Directeur veille à ce que le Conseil d’Ecole ne sorte pas des compétences qui lui sont propres.

 

2 LES REUNIONS DU CONSEIL D’ECOLE

 

  • Le Conseil d’Ecole est constitué pour une année. Le conseil actuel siège jusqu’à son renouvellement et non pas avec la fin de l’année scolaire…

  • Fréquence des réunions : Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections au Comité de Parents.

  • Les textes prévoient officiellement, dans le temps de service des enseignants, six heures par an consacrées au Conseil d’Ecole. A raison de 3 conseils obligatoires, chacun d’entre eux dure 2 heures en moyenne

  • Des réunions supplémentaires peuvent être programmées à la demande du Maire, du Directeur ou de la moitié (ou 2/3) des membres du Conseil d’Ecole.

 

1 ORGANISATION DES SEANCES

 

a) Avant :

  • L’ordre du jour est établi par le Directeur en fonction des propositions qui lui sont adressées par les membres du Conseil d’Ecole

  • La convocation, avec l’ordre du jour, est adressée au moins 8 jours avant la date de réunion.

  • Plusieurs conseils d’écoles peuvent décider de se regrouper en un seul conseil d’école (écoles voisines par exemple).

 

b) Pendant :

 

  • Le Directeur procède à la présentation des membres et à la désignation d’un secrétaire de séance.

  • L’ordre du jour est rappelé : seules les questions inscrites peuvent donner lieu à décision ou avis.

  • La discussion se fait point par point et est mise aux voix si nécessaire et selon le principe :

 

  • Avec voix délibérative : avoir droit de prendre part à la discussion et participer à la prise de décision.

  • Avec voix consultative : avis technique ou opinion donnés à la demande du Conseil d’Ecole par une personne ayant une compétence ou une connaissance du sujet à l’étude.

  • Pour information : il n’y a pas à ouvrir de discussion sur les points en question.

c) Après :

  • Le compte rendu rédigé et signé par le secrétaire de séance, visé par le Directeur, est consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

  • Une copie est envoyée au Maire, à l’IEN et aux participants (parents, enseignants et DDEN).

  • Il est souhaitable qu’il soit remis aux familles, par l’intermédiaire des enfants. La distribution se fait par les enseignants.

  • La reproduction incombe d’abord à l’Ecole et à défaut aux parents d’élèves.

  • Si le compte rendu n’est pas satisfaisant pour l’association des Parents, il reste possible d’en faire un second au nom de l’association, lequel pourra être distribué par l’Ecole (à condition qu’il soit fermé, sous enveloppe) ou à l’extérieur, par ses propres moyens.

 

  1. NOUVELLES DISPOSITIONS

 

  1. Prendre en compte l’intercommunalité.

Désormais lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un EPCI, le président de cet établissement ou son représentant siège au sein du conseil d’école à la place du conseiller municipal.

 

  1. Enrichissement des compétences.

Le conseil d’école peut désormais être amené à se prononcer sur les principales questions de la vie scolaire et il donne son avis, non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives.

  • Le conseil d’école donne son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre 1er et 2nd degré.

  • Le conseil d’école donne son avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence ou de discrimination, en particulier de harcèlement.

 

  1. Instance principale de concertation de l’école.

Outre les compétences décisionnelles reconnues antérieurement, désormais le conseil d’école :

  • Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.

 

  • Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions relatifs au fonctionnement de l’école pour les questions liées à la réalisation des objectifs nationaux du service d’enseignement, à l’utilisation des moyens alloués à l’école, aux conditions de bonne intégration d’enfants handicapés, à l’organisation d’activités périscolaires, de restauration scolaire. Il veillera au respect des règles d’hygiène scolaire ainsi qu’à la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier le harcèlement, ainsi qu’au respect et la mise en application des valeurs et principes de la République.

 

  • Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ainsi que sur le programme d’action établi par le conseil école-collège.

 

 

  • Enfin une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur l’organisation des aides spécialisées et sur le choix des manuels scolaires et des matériels pédagogiques.

 

  1. Les compétences en matière d’organisation du temps scolaire

  • Le conseil d’école intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique après avis de l’Inspecteur Départemental de l’EN de la circonscription. Si ce projet diffère de celui du Maire et en cas d’échec de rapprochement tenté par l’IEN, c’est le Directeur Académique qui arrête l’organisation définitive du temps scolaire des écoles concernées.

  • Le Directeur Académique est compétent pour décider de l’organisation du temps scolaire dans les écoles après consultation du Maire (ou du président de l’EPCI) et du président du Conseil Départemental compétent en matière de transports scolaires. Le Conseil Départemental de l’EN (CDEN) valide ces décisions.

  • L’organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d’école, un Maire ou un Président d’EPCI peut avant la fin de la période des trois ans, demander au Directeur Académique, un réaménagement du temps scolaire.

 

 

 

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